Vendre un bien : un projet qui requiert des diagnostics obligatoires

Avant de signer un contrat de vente, le propriétaire qui cède son bien immobilier doit prévoir des contrôles afin de faire établir des diagnostics techniques. Ces diagnostics informent le nouveau propriétaire sur l'état du bâtiment, sur sa sécurité, sur sa consommation d'énergie, sur les nuisances potentiellement ou réellement présentes sur place et dans les alentours...

Dans un DDT vente, on peut donc trouver un diagnostic sur le bruit, un diagnostic sur les risques et les pollutions environnants, un diagnostic sur l'installation électrique si elle a plus de 15 ans, un bilan de l'installation gaz si elle est jugée trop ancienne, un rapport sur le taux de plomb dans les peintures pour les biens construits avant janvier 1949, un état d'amiante lorsque les logements ont été édifiés avant janvier 1997, un bilan termites.

Pour tout bien à vendre, un DPE doit avoir été réalisé - c'est même le premier des diagnostics à prévoir afin d'afficher le classement du bien dans l'annonce immobilière. Enfin, pour les lots de copropriété, il est nécessaire de procéder à un mesurage en loi Carrez, permettant de déterminer la superficie privative.