Faire l'état des risques et le communiquer à tout nouvel occupant pour l'informer

Lors d'une vente ou location, il est capital que le nouvel occupant ait été parfaitement informé au sujet des risques encourus dans la zone où se trouve son bien. L'état des risques et pollutions permet de faire le point sur une multitude de « problèmes », réels ou potentiels.

Dans ce document, on interpelle sur l'instauration de plans de prévention, pour tous types de risques (naturels, miniers, technologiques). On alerte également sur le risque sismique pour toute la commune où se situe le bien, sur le risque radon si la commune a un fort potentiel, sur l'existence d'un secteur d'information sur les sols et sur tout sinistre qui serait survenu dans le bien après une catastrophe naturelle, minière ou technologique, et qui aurait été indemnisé par l'assurance.

Valable seulement six mois après sa rédaction, l'état des risques fait partie des diagnostics à faire en dernier. Votre diagnostiqueur immobilier près de Grasse vous aide à rédiger ce document et vous conseille sur toutes ses modalités.