L’obligation d’audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023

L’audit énergétique est une mesure prise par le gouvernement français pour lutter contre les logements qualifiés de « passoires thermiques », c’est-à-dire les bâtiments les plus énergivores du parc immobilier français. Ainsi, depuis le 1^er avril 2023, toutes les maisons individuelles et tous les immeubles détenus en monopropriété et proposés à la vente doivent, en plus du Diagnostic de performance énergétique (DPE), faire l’objet d’un audit énergétique s’ils sont classés F ou G. Le but de cette mesure est d’encourager les propriétaires à rénover leurs biens afin de les rendre plus économes en énergie, plus confortables et plus respectueux de l’environnement.

L’audit énergétique consiste en un examen complet du bâtiment, qui identifie ses points faibles en termes de performance énergétique, comme l’isolation, la ventilation, le chauffage ou la production d’eau chaude. À partir de ces constatations, l’auditeur propose des solutions de travaux de rénovation, en estime les coûts, prévoit les économies réalisables et estime le montant des aides financières mobilisables. Les solutions de travaux proposées peuvent être réalisables en une ou plusieurs phases, et doivent pouvoir améliorer suffisamment la performance énergétique du bien pour lui faire atteindre la classe énergétique B. L’audit énergétique est transmis au potentiel acquéreur dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente, et enfin à l’acte authentique. Cette mesure vise à informer les futurs acheteurs sur la performance énergétique du bien et sur les travaux à prévoir afin d’améliorer son efficacité énergétique.